- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire va vous Realiser economiser des droits de succession
- Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?
La fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission sera presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a life !
Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel et de le simplifier totalement Afin de instituer un bareme fiscal unique pour tous les individus et toutes les transmissions. Son propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i profil mature quality singles propos des donations (100.000 € la totalite des 15 ans online directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi obtenir au cours de sa propre life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.
Assurance vie
Et ce n’est gui?re tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de son titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour nos contrats alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 ans exonere nos transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation reste de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de cette somme. A titre de comparaison, les droits de succession «classiques» atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.
Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise en question de l’avantage fiscal de l’assurance vie reste un thi?me recurrent qui est hautement sensible « d’un avis politique tel financier », de l’aveu meme du president de la Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer votre regime l’automne soir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Il va i?tre vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure partie de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !
En plein debat
Pour revenir a la fiscalite des transmissions, on ne va nullement reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un facteur essentiel qui determine la repartition d’une richesse, son evolution dans le temps, ainsi, lequel pourra des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer tous les abattements sur les donations parait cependant contraire au benefice en transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le i?tre capable de d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement d’une population. Mais comme tout ce qui touche a l’assurance life, votre sujet est vraiment sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a la fin de son mandat.
Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir un jour ou l’autre. Le rapporteur general de la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de donner une occasion d’avoir un debat sur la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, les deux ayant de nos jours la particularite de devenir alignes a l’identique.
Mes “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE aux belles entreprises, qui ont laisse en place les points forts delirants accordes aux quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des foyers au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves sont Dans les faits bien egaux.
je pense que l’on doit tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond en dette nous sommes dans une aire de avec une revolution informatique, desormais les ordinateurs pourront tourner sans les hommes qui se cachent derrierece seront devenus des postes fictifs voir obsoletes
c’est une facon comme une autre de creer la prochaine hurle. Ils seront tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent cela leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on joue avec le feu
. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, plus de frais environ cash environ fonds propres, ainsi, donc un effondrement des liquidites, votre resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir avec une explosion d’une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut une dette des etats.
c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, puisqu’il n’est plus utile de laisser notre argent dans des assurances vies et encore moins entre les mains des banques. Si bien que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude sur les marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.
Quid d’la retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et forcement jamais d’economies au programme!